Dernière mise à jour : 11 mars 2025
Nous attachons une grande importance à la transparence et à la clarté de nos conditions générales de vente. Cette page a pour but de vous informer sur les modalités de réservation, de paiement et d’annulation dans le cadre de notre activité de travel planner.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente L’acceptation du devis vaut accord plein et entier des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute prestation commencée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
2. Nature de la Prestation Nos honoraires couvrent exclusivement la planification du voyage. Les frais relatifs aux prestataires tiers (transport, hébergement, activités, etc.) ne sont pas inclus et restent à la charge du client.
3. Annulation et Remboursement Aucun remboursement ne pourra être effectué après le début de la prestation. Des exceptions peuvent être envisagées selon notre seule appréciation, sous réserve de la fourniture de justificatifs pertinents.
4. Report de Voyage En cas de report du voyage, nous pouvons effectuer la recherche de nouveaux vols pour le client. Toutefois, la modification des réservations reste soumise aux conditions des compagnies aériennes et prestataires concernés.
5. Responsabilités Horizon Travel Planner agit en tant qu’intermédiaire dans la planification des voyages et n’est en aucun cas responsable des services fournis par des tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, etc.). Toute réclamation relative à ces services devra être directement adressée aux prestataires concernés.
6. Conditions de Paiement Le paiement des honoraires doit être effectué selon les modalités indiquées sur le devis. Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard de 5% ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Droit de Rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de voyage.
8. Obligations du Client Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la planification du voyage. Il est responsable de la vérification de ses documents de voyage (passeport, visa, assurances, etc.) et doit informer Horizon Travel Planner de toute contrainte pouvant impacter l’organisation du voyage (mobilité réduite, allergies, préférences alimentaires, etc.).
9. Assurances et Protection du Client Horizon Travel Planner recommande vivement au client de souscrire une assurance voyage couvrant l’annulation, les frais médicaux, le rapatriement et la perte de bagages. Horizon Travel Planner n’est pas responsable des coûts supplémentaires liés à des imprévus (maladie, grève, conditions météorologiques, etc.).
10. Responsabilité en Cas de Force Majeure Horizon Travel Planner ne pourra être tenu responsable des perturbations dues à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, grèves, pandémies, etc.). En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation, une solution alternative pourra être proposée sans garantie de remboursement intégral.
11. Propriété Intellectuelle Tous les documents, itinéraires et recommandations fournis par Horizon Travel Planner sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
12. Confidentialité et Protection des Données Les informations personnelles des clients sont collectées uniquement dans le cadre de la prestation et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Conditions Spécifiques aux Prestations sur Mesure Toute demande de modification du voyage après validation du devis pourra faire l’objet de frais supplémentaires, selon la complexité des ajustements demandés. Les tarifs indiqués dans le devis sont valables pour une durée limitée précisée lors de l’envoi du devis.
14. Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
15. Modification des CGV Horizon Travel Planner se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’acceptation du devis par le client.
16. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique ou la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter à horizontravelplanner@gmail.com.